Verkaufsbedingungen

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site www.novela-global.fr, édité par la société Novela (« Novela », « nous »), Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 840 908 255, dont le siège social est situé 5 rue des Ajoux, 92400 Courbevoie, France.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Novela se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 – Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande. Novela se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 2 – Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, le prix total et les modalités de livraison. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Novela se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal (quantités inhabituelles, litige antérieur, suspicion de fraude).

Article 3 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire, ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande. Les données bancaires transmises sont chiffrées et traitées de façon sécurisée par nos prestataires de paiement ; Novela n'a pas accès aux numéros de carte bancaire complets.

Article 4 – Livraison
Les délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Le client est tenu de vérifier l'état de son colis à réception et de signaler toute anomalie dans les conditions prévues par cette politique.

Article 5 – Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours dans les conditions détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 6 – Garanties légales
Tous les produits vendus sur le site bénéficient, indépendamment de toute garantie commerciale, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client peut choisir de mettre en œuvre l'une ou l'autre de ces garanties, dont les conditions sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 7 – Responsabilité
Novela ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport, ou de tout autre cas de force majeure au sens de la jurisprudence française. Novela s'efforce de présenter les produits (photos, couleurs, descriptions) le plus fidèlement possible ; de légères variations, notamment liées à l'affichage sur les écrans, ne sauraient engager sa responsabilité.

Article 8 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Novela ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 9 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles des clients est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Article 10 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client (bonjour@novela-global.com), le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Novela communique les coordonnées du médiateur de la consommation dont elle relève sur simple demande écrite et sur cette page dès finalisation de son adhésion à un organisme de médiation agréé [nom, adresse et site du médiateur à compléter dès la souscription]. Le client peut également, à toutes fins utiles, consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité notre service client à l'adresse bonjour@novela-global.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, et sous réserve des dispositions d'ordre public relatives à la compétence territoriale applicables aux consommateurs, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse bonjour@novela-global.com ou par courrier à Novela, 5 rue des Ajoux, 92400 Courbevoie, France.